Le rapport annuel 2024 et de nouvelles règles pour l'échantillonnage de l'AFSCA

L'AFSCA publie aujourd'hui son rapport annuel avec tous les résultats d'inspection de 2024.

L'AFSCA a effectué un total de 107.508 missions de contrôle en 2024 (106.757 missions en 2023). L'AFSCA a également prélevé des échantillons de produits alimentaires sur le marché alimentaire belge. Sur les 67 592 échantillons analysés en laboratoire, 98 % se sont révélés conformes. Un chiffre qui témoigne d'un niveau élevé de sécurité alimentaire dans notre pays !

Par rapport à 2010, le baromètre de la santé végétale présente une tendance positive de + 36,1%. Celle-ci est principalement la conséquence d’évolutions favorables par rapport à la conformité des produits, à la notification obligatoire et à l’autocontrôle.

Le 1^er juillet 2025, l'AFSCA adaptera ses procédures aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2025 relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, ce qui entraînera un certain nombre de modifications importantes pour les opérateurs. L'AR s'applique à tous les échantillons et analyses officiels de l'AFSCA, y compris les aliments pour animaux, les amendements de sol et les engrais, et ce pour tous les paramètres mesurés.

Qu’est-ce qui a changé ?

En règle générale, l'AFSCA remboursera la valeur de l'échantillon prélevé, mais il y a des exceptions, notamment les échantillons de plantes, de produits importés, suspicion de fraude, etc.

Conformément aux règles européennes, le droit à la défense ne passe plus par une contre-analyse, mais par l'avis d'un deuxième expert, désigné et payé par l'opérateur concerné. Ce droit de défense n'empêche pas l'AFSCA, dans l'attente de la détermination du résultat final, de prendre et/ou d'imposer d'ores et déjà des mesures pour éliminer ou contenir les risques pour la santé humaine, animale et végétale.

Une deuxième analyse n'est pas toujours possible. L'article 7 énumère les cas où la deuxième analyse ne peut être effectuée.

Avant le 1^er juillet, le résultat de la contre-analyse prévalait, sans avoir à être argumenté. Il s'agissait d'une règle arbitraire et non d'une réalité scientifique. Le nouvel AR précise que la décision d'ajuster ou non un résultat non conforme de la première analyse sur base de l'avis d'un deuxième expert revient à l'AFSCA.

Vous trouverez ces ajustements et d'autres détails dans l'AR lui-même et, à partir de juillet 2025, dans les 3 documents sur les limites d'action et sur le site de l'AFSCA.