Le Conseil d’État annule l’interdiction wallonne de l’utilisation des néonicotinoïdes

Pour traiter tous ses citoyens sur un pied d’égalité, l’Europe s’attache à fixer des règles pour de nombreux produits. Si ces règles sont mises en œuvre à l’échelle des États membres, il reste néanmoins possible d’y déroger au niveau local, moyennant le respect des procédures applicables. En ce sens, l’arrêt récent rendu par le Conseil d’État dans une affaire judiciaire opposant la Région wallonne à Phytofar et Bioplus-Probois sur l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes est tout à fait logique : les Régions, aussi, doivent respecter les règles fédérales et européennes, à l’adoption desquelles elles ont d’ailleurs elles-mêmes contribué.

Interdiction wallonne

En 2018, la Région wallonne a interdit l’utilisation sur l’ensemble de son territoire de toute une catégorie de produits de protection des plantes, les fameux « néonicotinoïdes ». Cela a entraîné des problèmes pour le secteur du tourisme, notamment en ce qui concerne la lutte contre les cafards et les nuisibles, mais aussi pour les agriculteurs wallons. Mais voilà qu’aujourd’hui, dans de récents arrêts, le Conseil d’État a annulé cette interdiction. Sa décision se fonde principalement sur la violation de l’obligation constitutionnelle de loyauté fédérale (les régions et le gouvernement fédéral doivent respecter leurs compétences respectives, sans se nuire). Cela étant, d’autres arguments juridiques auraient pu conduire à la même décision logique.

Perspectives

Phytofar et Bioplus-Probois sont satisfaits de voir que le Conseil d’État considère que la Région wallonne doit respecter les compétences fédérales.

Peter Jaeken, secrétaire général de Phytofar et Bioplus-Probois : « Nous espérons que les affaires similaires encore en cours pourront être jugées sur le même fondement. Cela étant, il est surtout important aujourd’hui de se pencher sur les défis à moyen et long terme : le climat, la biodiversité et la coopération indispensable entre les secteurs, les pays et les continents afin de trouver des solutions durables. Nous sommes ouverts au dialogue. En outre, nos membres continueront à investir dans la recherche de solutions pour nos clients. Des solutions qui évoluent en fonction des attentes de la société. Il est en tout cas plus utile pour les gens et la société de consacrer de l’argent et de l’énergie à l’élaboration de ces solutions plutôt qu’à des affaires judiciaires ! »

Vu la complexité de ce dossier, nous sommes uniquement en mesure d’en tracer les grandes lignes. Vous comprendrez aisément que tous les détails ne peuvent être dévoilés dans un seul communiqué de presse. Néanmoins, nous restons à votre entière disposition si vous souhaitez en savoir plus.